par Pas mal de vacanciers profitent de leur voyage en Espagne pour y faire quelques emplettes, d’autant que les prix de certains produits comme, les cigarettes, les parfums, et l’alcool sont très attractifs.
Vu que la France est l’un des pays qui pratique les prix les plus élevés en matière de tabac au sein de l’Union Européenne, vous serez probablement tenté de ramener des cigarettes d’Espagne. Ci dessus les limites à ne pas dépasser :
- Crédit photo, flickr par Comrade Foot
Ramener des cigarettes d’Espagne : nombre de cartouches autorisé
De très nombreuses personnes se posent cette question avant de partir en Espagne afin de préparer un budget clopes. La majorité des personnes interrogées en France s’imaginent que la limitation s’élève à deux cartouches par personne, or c’est complètement faux. En effet, depuis le 1er janvier 2006, La réglementation en vigueur prévoit des seuils suivant :
- Un particulier peut ramener 5 cartouches de cigarettes d’Espagne (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
- De 6 à 10 cartouches, il doit se faire établir un document simplifié d’accompagnement (DSA) auprès du premier bureau de douane français après la frontière.
Passage en douane
Dans tous les cas, il est strictement interdit de ramener d’Espagne plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac).
Les infractions sont punies, selon les cas de figure, d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans,une amende pouvant aller jusqu’à 5 fois les droits de consommation ou 2 fois la valeur du tabac saisi, ainsi que la confiscation des marchandises et du moyen de transport.
A noter que les douanes entendent le seuil de 5 cartouches de cigarettes par moyen de transport individuel. Par exemple, une voiture de 5 personnes revenant d’Espagne ne doit pas dépasser le seuil des 5 cartouches sans fourniture de DSA – et non 25 cartouches (5 personnes X 5 cartouches).
En ce qui concerne les transports collectifs – entendus comme un véhicule de plus de 9 personnes, chauffeurs compris.
Attention : le seuil s’entend par moyen de transport individuel, ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d’utilisation d’un transport collectif (au-delà de 9 personnes transportées, chauffeur compris). Les voyageurs âgés de moins de 17 ans ne bénéficient d’aucune franchise pour les produits du tabac en provenance des pays tiers, de la même façon que pour ceux provenant de l’UE.
